La Règlementation Produits de Construction (RPC 305-2011) est entrée en vigueur le 24 avril 2011 et abroge la Directive Produits de Construction. Depuis le du 1er juillet 2013 la déclaration des performances (DoP – Declaration of Performance), est le nouveau document qui remplace la déclaration de conformité CE de la directive produits de construction (DPC).
Désormais, pour mettre sur le marché ses produits de construction couverts par une norme harmonisée ou conformes à leur évaluation technique européenne, le fabricant devra établir une déclaration des performances, puis apposer le marquage CE. Ce faisant, le fabricant s’engage sur la conformité de ses produits aux performances déclarées et aux exigences applicables.
CERTIFICATION DU SYSTÈME QUALITÉ SELON LA NORME EN ISO 9001. >Télécharger le certificat.
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